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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 13-14 |
Ref |
90051 |
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Cet article fait le point sur le régime applicable aux frais d'émission d'emprunt pour l'arrêté des comptes et la détermination des résultats imposables de l'exercice 2006. Il présente également les précisions apportées par le Comité d'urgence du CNC avec la publication de l'avis n° 2006-A.
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CHARGE | COMPTABILITE | EMPRUNT | ARRETE DES COMPTES ANNUELS
| DROIT FISCAL |
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Avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du comité d’urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt dans les comptes individuels Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/06/2006 |
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